Conditions d'utilisation

1. Objet et définitions

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du logiciel Allo-Auto Manager, édité à destination des agences de location de voiture en Tunisie.

Dans ce document, l'éditeur désigne la société qui développe et exploite Allo-Auto Manager ; le client désigne l'agence de location titulaire de l'abonnement ; l'utilisateur désigne toute personne (gérant, agent de comptoir, comptable) disposant d'un identifiant sur le compte du client ; le service désigne l'application accessible en ligne ainsi que ses applications mobiles associées.

2. Accès au service

L'accès à Allo-Auto Manager est réservé aux professionnels (agences et sociétés de location de voiture). L'utilisation du service requiert la création d'un compte et l'acceptation des présentes CGU. Un essai gratuit d'un mois est proposé sans engagement.

Pendant l'essai, le client dispose des mêmes fonctionnalités qu'un abonné : aucune donnée saisie n'est perdue si l'abonnement est confirmé à l'issue de la période. Aucun moyen de paiement n'est exigé pour démarrer l'essai, et celui-ci ne se transforme jamais automatiquement en abonnement payant sans accord écrit du client.

3. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion.
• Utiliser le service conformément à la loi tunisienne.
• Ne pas tenter de décompiler, reverse-engineer ou extraire le code source.
• Créer un identifiant nominatif par collaborateur plutôt qu'un compte partagé au comptoir.
• Signaler sans délai toute utilisation suspecte ou toute perte d'identifiant.
• N'enregistrer les données d'un locataire qu'avec un motif légitime lié à une location.

4. Obligations de l'éditeur

L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à la description commerciale présentée lors de la démonstration, à assurer la maintenance corrective des anomalies bloquantes, à réaliser des sauvegardes régulières des données du client et à préserver la confidentialité des informations qui lui sont confiées.

Les nouvelles versions et améliorations fonctionnelles publiées pendant la durée de l'abonnement sont incluses sans supplément de prix. L'éditeur peut faire évoluer l'interface et les fonctionnalités du service, sans jamais réduire de façon substantielle les capacités souscrites par le client.

5. Abonnements et tarifs

Les tarifs sont communiqués lors de la démo ou sur demande. L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé automatiquement sauf résiliation avec un préavis de 30 jours. Une licence à vie est disponible sur devis. Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND) TTC.

Les factures sont émises à chaque échéance et payables à réception. En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours, l'éditeur peut suspendre l'accès après une relance écrite ; les données du client sont conservées pendant la suspension et redeviennent accessibles dès régularisation. Toute modification tarifaire est notifiée au moins 60 jours avant son entrée en vigueur et ne s'applique qu'au renouvellement suivant.

6. Propriété intellectuelle

Allo-Auto Manager et tous ses composants (interface, algorithmes, base de données) sont la propriété exclusive de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage non exclusif et non transférable.

Ce droit d'usage prend fin avec l'abonnement. Il n'autorise ni la revente, ni la mise à disposition du service à une agence tierce, ni l'exploitation de la marque Allo-Auto Manager sans accord écrit préalable.

7. Propriété et réversibilité des données

Les données saisies dans l'application — flotte, réservations, clients, contrats, factures — restent la propriété pleine et entière du client. L'éditeur ne les exploite que pour faire fonctionner le service et n'en tire aucun usage commercial propre.

Le client peut exporter ses données à tout moment dans un format lisible (tableur ou PDF). En cas de résiliation, il dispose de 90 jours pour récupérer l'ensemble de son historique avant suppression définitive des serveurs actifs.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous engageons à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois. Des maintenances programmées peuvent être effectuées avec préavis de 24 heures. En cas d'indisponibilité prolongée, un avoir proportionnel sera appliqué sur l'abonnement suivant.

Les interventions planifiées sont autant que possible réalisées en dehors des heures d'ouverture des agences. Le support est joignable par téléphone et par e-mail les jours ouvrables ; les incidents bloquants — impossibilité d'éditer un contrat ou une facture — sont traités en priorité.

9. Limitation de responsabilité

Allo-Auto Manager ne saurait être tenu responsable des pertes de données imputables à l'utilisateur, des interruptions liées à des tiers (hébergeur, réseau) ou de dommages indirects. Notre responsabilité totale est limitée au montant de l'abonnement payé au cours des 3 derniers mois.

Sont notamment considérés comme dommages indirects la perte de chiffre d'affaires, la perte de clientèle et le préjudice commercial. Le logiciel est un outil de gestion : il n'exonère pas le client de ses obligations légales, fiscales et assurantielles, ni de la vérification des documents de ses locataires.

10. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure : catastrophe naturelle, coupure généralisée d'électricité ou de réseau, décision administrative ou défaillance majeure d'un opérateur d'infrastructure. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours. En cas de violation grave des CGU, l'éditeur peut suspendre immédiatement l'accès sans remboursement.

La résiliation se demande par e-mail depuis l'adresse du responsable du compte. Elle prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; les sommes déjà réglées pour cette période ne sont pas remboursées, sauf manquement avéré de l'éditeur.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Si le client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier sans pénalité avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. Les parties s'efforceront de résoudre tout différend à l'amiable dans un délai de 30 jours avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@allo-auto.tn ou +216 58 591 690. Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.